TVA sociale, ah bah oui mais bon…

Le taux élevé de charges sociales que payent les entreprises Françaises comparativement à ce qui se fait dans les autres pays pose un problème de compétitivité, c’est un fait.  Si la taxation du travail en France permet d’offrir des prestations élevées à la population (service public), elle engendre un déséquilibre vis à vis des produits étrangers qui ne sont plus soumis – depuis la disparition des droits de douanes en 1992 – aux mêmes contraintes économiques.

Des pays initialement homogènes

La disparition des droits de douanes à l’intérieur des frontières de l’Espace Économique Européen – sans coordination des tarifs douaniers pour la zone hors UE ! –  est, à tord et à raison, l’un des éléments fondateur de l’Union Européenne (libre circulation des bien et des personnes). Avec l’élargissement rapide et l’absence de politique douanière aux frontières de l’UE, cette décision au départ justifiée et cohérente du fait de la proximité de niveau et de mode de vie des pays initialement concernés est devenue un handicap. Cependant, du fait de son appartenance intrinsèque à ce qui défini l’UE (les 4 libertés), il est aujourd’hui difficilement envisageable pour les politiques de revenir sur ce point (sauf à « espérer » l’implosion de l’Europe actuelle et l’avènement d’une nouvelle Europe).

• Si des droits de douanes devaient aujourd’hui être mis en place, ceux-ci devraient à mon sens être fixé par l’UE et non par chacun des pays qui la constitue. Eurostat est en effet en mesure de caractériser objectivement (ou en tout cas plus objectivement que chaque pays) les différences de niveau de vie qui existent et d’en déduire les taxations à imposer aux frontières des membres. Outre le fait d’homogénéiser les prix,  ces taux et leur mise à jour permettraient de disposer d’un indicateur de l’hétérogénétité de niveau de vie des pays de l’Union. De plus, la gestion des droits de douanes par l’UE permettrait la mise en place d’une coordination douanière aux frontières de celle-ci.

• Toute taxe sur la production est un frein à la vente et donc au bon développement d’une entreprise, sur le marché interne comme à l’international. Pour favoriser les entreprises et l’emploi en l’absence de droits de douane, on pourrait donc envisager de réduire la taxation du travail. Cependant, si l’on souhaite maintenir un État fort, la diminution des taxes sur le travail doit être compensée. Il faut  donc répercuter sur le produit du travail, soit au travers d’une taxe sur la valeur ajoutée (la TVA) soit  d’une taxe sur les bénéfices/ sur la société elle même.

Dans le cas d’une taxe sur les bénéfices ou d’un impôt sur les sociétés, la taxe n’est payée que par les entreprises dont le siège social est en France, créant une distorsion entre les entreprises Françaises et les autres, non assujetties à ce prélèvement. L’avantage de la TVA à la vente elle qu’elle s’applique à tous les produits du marchés, quelle que soit leur origine. En ce sens, elle permet de faire porter une partie des prestations sociales du pays sur les entreprises étrangères. C’est là l’idée de base de la TVA sociale, nouveau hochet du Président N. Sarkozy. Supprimer une partie des cotisations sociales payées par les entreprises françaises et les reporter sur la TVA. Bien qu’ intéressante, une telle mesure pose un certain nombre de problèmes :

1. La TVA touche tout le monde de la même manière, chacun payant sa boite de conserve au même prix. Les ménages pauvres sont donc plus fortement impactés (Si il leur restait 100€ avant l’augmentation de la TVA et qu’il leur reste 90€ après, cela fait 10% de perte de pouvoir d’achat. Un ménage riche qui passe de 1000€ avant à 990€ après subit une perte de 1% de pouvoir d’achat). L’augmentation ne peut donc pas être trop importante, mais doit tout de même être significative pour réduire les charges sur le travail de manière à faire une différence en terme de compétitivité (2-3%, à moins de coupler avec une hausse de prélèvements de type CSG).
2. Bien qu’ améliorant la compétitivité de l’entreprise face aux produits étrangers sur le marché national comme à l’international, la TVA réduit le pouvoir d’achat et donc le volume de produits achetés par la population sur le sol Français. Pour le citoyen, le gain à espérer est donc soit une augmentation de salaire, soit une diminution du chômage. Le risque pour le gouvernement et pour la population, si les entreprises augmentent les dividendes et/ou les prix, est de ne récolter que l’inflation.
3. La TVA sociale ne peut pas compenser les différences actuelles de coût de main d’œuvre. A titre illustratif, un salaire comprenant l’horaire de base + coût sociaux + taxes [chiffres offshore développement]:

 France : 15,80 € / heure
États-Unis : 11,85€ / heure
 Brésil : 2,15 € / heure
 Maroc : 1,95 € / heure
 Roumanie : 1,60 € / heure
 Inde : 0,55 € / heure
 Chine : 0,48 € / heure

Même en imaginant la suppression complète des charges sociales, le coût d’une heure de travail en France ne parviendra pas à rivaliser avec ne serait-ce que la Roumanie. La mise en place de la TVA sociale aura donc uniquement un impact sur les marchés où nos entreprises sont en concurrence avec des pays au niveau de vie proche. Autrement dit nos voisins + Amérique du Nord + Japon + Australie. Dans les autres cas (nombreux), la masse salariale restera une variable importante pour accroître la compétitivité.

Proposition : Déporter les charges sociales vers l’impact environnemental des entreprises

La question est donc, comment faire face à la mondialisation telle qu’elle est actuellement faite si l’on ne peut compenser au moins en partie la différence de coût du travail par des droits de douane. Une partie de la solution pour préserver nos emplois serait de déplacer la taxation du travail vers autre chose afin que la réduction des coûts se fasse moins souvent au détriment des employés. Sur le principe de la taxe carbone, il pourrait être envisageable de taxer les entreprises suivant leur impact environnemental (IE). Cet indice de nocivité intégrerait l’ensemble des matériaux et transformations nécessaires à la réalisation des produits et services offerts par l’entreprise, en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie. Bien que complexe à réaliser, mais j’y reviendrait dans un prochain billet, cet indice aurait deux avantages.

• Il orienterai les efforts de recherche de l’industrie vers des techniques réduisant leur IE, améliorant leur savoir faire et leur compétitivité tout en relâchant la pression sur les coûts salariaux.
• Une telle mesure permettrait de faire fonctionner à plein régime le protectionnisme normatif en ne donnant accès à notre marché qu’aux produits en deçà d’un certain IE.